1. Responsable du traitement

La présente politique de confidentialité est publiée par Théâtre Incliné (ci-après « nous » ou « le Théâtre »), une entreprise du secteur des arts et médias opérant au Québec.

En tant qu'entreprise qui collecte, utilise et conserve des renseignements personnels dans le cadre de ses activités, Théâtre Incliné est assujettie à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (L.Q. 2021, c. 25), communément appelée « Loi 25 ». Cette loi encadre la façon dont nous traitons vos renseignements personnels et vous confère des droits importants à leur égard.

Notre site est hébergé au Québec par Horizon-Cumulus (Joliette, Québec), ce qui signifie que les données hébergées sur notre infrastructure principale demeurent sur le territoire québécois.

Cette politique s'applique à toute personne qui visite notre site web, effectue un achat, s'inscrit à nos communications ou interagit avec nous par voie électronique.

2. Renseignements personnels collectés

Nous collectons différentes catégories de renseignements personnels selon la nature de vos interactions avec notre site. Voici un aperçu de ce que nous recueillons :

• Renseignements d'identification : nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone — collectés lors d'un achat, d'une inscription à l'infolettre ou d'une prise de contact.
• Renseignements de transaction : historique d'achats, billets ou produits commandés, montants, mode de paiement (traité par la passerelle de paiement, nous ne conservons pas les numéros de carte complets) — collectés lors de transactions sur notre boutique en ligne.
• Renseignements techniques de navigation : adresse IP, type d'appareil et de navigateur, pages visitées, durée de la session, comportement de navigation, localisation approximative (ville ou région) — collectés automatiquement lors de votre visite.
• Identifiants publicitaires et sociaux : identifiants d'appareils, identifiants publicitaires, identifiants associés à vos comptes sur les réseaux sociaux — collectés uniquement si vous consentez aux témoins de catégorie Marketing.
• Préférences de consentement : vos choix concernant les témoins (cookies), mémorisés pour éviter de vous redemander à chaque visite.

Nous ne collectons pas de renseignements personnels sensibles tels que des données de santé, des données biométriques ou des informations sur des mineurs de façon intentionnelle. Si vous nous transmettez de tels renseignements, nous vous invitons à communiquer directement avec notre responsable de la protection des renseignements personnels.

3. Finalités du traitement

Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement pour les finalités décrites ci-dessous. Pour chaque finalité, nous indiquons la base légale sur laquelle nous nous appuyons.

• Traitement des commandes et transactions (boutique en ligne)
  Nous utilisons vos renseignements d'identification et de transaction pour traiter vos achats, émettre des reçus et assurer le suivi de vos commandes. L'analyse des performances de la boutique est réalisée via WooCommerce Analytics.
  Base légale : exécution d'un contrat (votre achat constitue un contrat avec nous).
• Envoi de l'infolettre et communications promotionnelles
  Si vous vous inscrivez à notre infolettre, nous utilisons votre adresse courriel pour vous transmettre des nouvelles sur notre programmation, nos événements et nos offres. Vous pouvez vous désabonner en tout temps.
  Base légale : consentement explicite.
• Mesure d'audience et amélioration du site
  Nous analysons le comportement des visiteurs sur notre site afin d'en améliorer le contenu et l'expérience. Cette analyse est réalisée via Google Analytics 4 et WooCommerce Analytics, qui transmettent certaines données aux États-Unis.
  Base légale : consentement (témoins analytiques).
• Publicité ciblée et remarketing
  Avec votre consentement, nous utilisons le Meta Pixel (Facebook) pour mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires et vous présenter des publicités pertinentes sur les plateformes sociales. Ces données sont transmises aux États-Unis.
  Base légale : consentement (témoins marketing).
• Affichage de contenus multimédias intégrés
  Notre site intègre des vidéos hébergées sur YouTube et Vimeo. Lorsque vous visionnez ces vidéos, ces plateformes peuvent collecter des renseignements techniques vous concernant. Google Fonts est également utilisé pour l'affichage typographique du site, ce qui implique une connexion aux serveurs de Google.
  Base légale : consentement (témoins fonctionnels).
• Sécurité du site et protection contre les menaces
  Cloudflare assure la protection de notre site contre les attaques informatiques et les accès malveillants. Ce service collecte votre adresse IP et des identifiants d'appareil à des fins de sécurité.
  Base légale : intérêt légitime (sécurité de l'infrastructure) — ce service est toujours actif et ne peut être désactivé sans compromettre la sécurité du site.
• Gestion du consentement aux témoins
  La plateforme Moelleux (par Horizon-Cumulus) enregistre vos préférences de consentement et héberge la présente politique. Un témoin nommé moelleux_{site_key} est déposé dans votre navigateur pour mémoriser vos choix pendant 13 mois. Ces données sont hébergées au Québec (OVH Beauharnois).
  Base légale : obligation légale (Loi 25 — obligation de recueillir et de conserver la preuve du consentement).

4. Tiers et sous-traitants

Nous faisons appel à des fournisseurs tiers pour exploiter notre site et offrir nos services. Le tableau suivant présente chacun de ces fournisseurs, leur rôle, la catégorie à laquelle ils appartiennent et l'information sur les transferts de données hors Québec.

Nous exigeons de nos fournisseurs qu'ils traitent vos renseignements personnels uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été engagés et qu'ils maintiennent des mesures de sécurité adéquates.

5. Transferts hors Québec

Plusieurs des fournisseurs tiers que nous utilisons sont établis aux États-Unis. En conséquence, certains de vos renseignements personnels peuvent être transférés, stockés ou traités sur le territoire américain. Les fournisseurs concernés sont : Google Analytics 4, WooCommerce Analytics, Meta Pixel (Facebook), Google Fonts, YouTube, Vimeo et Cloudflare.

Conformément à l'article 17 de la Loi 25, avant de procéder à un transfert de renseignements personnels hors Québec, nous nous assurons que ces renseignements bénéficient d'une protection adéquate, notamment par :

• la conclusion d'ententes contractuelles avec nos fournisseurs qui les obligent à protéger vos renseignements personnels selon des normes comparables à celles de la Loi 25 ;
• la vérification que les fournisseurs concernés disposent de politiques de confidentialité et de mesures de sécurité reconnues ;
• la réalisation, lorsque requis, d'une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) avant tout nouveau transfert vers une juridiction étrangère.

Les États-Unis ne disposent pas d'une loi fédérale de protection des renseignements personnels équivalente à la Loi 25. Toutefois, les fournisseurs américains que nous utilisons sont généralement soumis à des cadres contractuels reconnus (clauses contractuelles types, politiques de confidentialité certifiées) qui encadrent le traitement de vos données.

Vous pouvez retirer votre consentement aux témoins non essentiels (analytiques, marketing, fonctionnels) à tout moment via notre gestionnaire de consentement, ce qui limitera les transferts transfrontaliers liés à ces services.

Notre infrastructure d'hébergement principale (site web et enregistrements de consentement via Moelleux) est hébergée au Québec et ne fait l'objet d'aucun transfert hors de la province.

6. Durée de conservation

Nous ne conservons vos renseignements personnels que le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été collectés, ou tel que requis par la loi. Le tableau suivant présente nos pratiques de conservation par type de données.

À l'expiration de ces délais, vos renseignements personnels sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés de manière irréversible.

7. Droits des personnes concernées

La Loi 25 vous accorde plusieurs droits importants à l'égard de vos renseignements personnels que nous détenons. Voici un résumé de ces droits et de la façon de les exercer.

• Droit d'accès
  Vous pouvez demander à consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, ainsi que des informations sur la façon dont ils sont utilisés et avec qui ils sont partagés.
• Droit de rectification
  Si des renseignements vous concernant sont inexacts, incomplets ou équivoques, vous pouvez demander qu'ils soient corrigés.
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
  Vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels lorsque leur conservation n'est plus nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés, sous réserve de nos obligations légales de conservation (par exemple, les données fiscales).
• Droit à la portabilité
  Vous pouvez demander à recevoir vos renseignements personnels informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé, afin de les transmettre à un autre organisme si vous le souhaitez.
• Droit de retrait du consentement
  Lorsque le traitement de vos renseignements est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer en tout temps. Le retrait du consentement ne compromet pas la légalité du traitement effectué avant ce retrait. Pour les témoins, vous pouvez modifier vos préférences via notre gestionnaire de consentement Moelleux accessible sur notre site. Pour l'infolettre, un lien de désabonnement figure dans chaque courriel.

Pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées figurent à la section 8. Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours suivant sa réception, conformément à la Loi 25.

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés ou que nous n'avons pas traité votre demande de façon satisfaisante, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information (CAI) :

• Site web : www.cai.gouv.qc.ca
• Téléphone : 1 888 528-7741

8. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à l'article 8.1 de la Loi 25, Théâtre Incliné a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels. Cette personne est votre point de contact pour toute question, demande ou préoccupation relative à la protection de vos renseignements personnels.

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai maximum de 30 jours suivant sa réception, tel que prescrit par la Loi 25. Si votre demande est complexe ou volumineuse, nous vous aviserons dans ce délai si une prolongation est nécessaire.

Vous pouvez nous contacter par courriel ou par téléphone pour :

• exercer l'un de vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité, retrait du consentement) ;
• poser des questions sur la présente politique ou sur nos pratiques de traitement ;
• signaler un incident de confidentialité ou une préoccupation ;
• demander une copie de notre registre des incidents de confidentialité.

9. Entrée en vigueur et versionnement

La présente politique de confidentialité entre en vigueur le 8 juillet 2026 et constitue la version 1 de ce document.

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique en tout temps afin de refléter l'évolution de nos pratiques, de nos services ou des exigences légales applicables. En cas de modification importante, nous vous en informerons par un avis visible sur notre site web ou, si nous disposons de votre adresse courriel, par un message direct.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de la version la plus récente. La date d'entrée en vigueur indiquée ci-dessus correspond toujours à la version actuellement en vigueur.

Cette politique a été rédigée et est hébergée par Moelleux, une plateforme de gestion de la conformité à la Loi 25 opérée par Horizon-Cumulus (9322-8310 Québec inc.), Joliette (Québec). Les enregistrements de consentement et la politique sont hébergés au Québec.